Marc SCHAEFER 
 Battieux 6c 
 CH-2013 Colombier

Concerne: Contrats de vente liée lors de l'achat d'un ordinateur 

Mesdames, Messieurs, 

en Suisse, il semble qu'une pratique répandue consiste à la vente liée
d'un ordinateur et d'un système d'exploitation. Il semble impossible
d'acheter séparément ces deux composants d'un système informatique lorsque,
notamment, on achète un ordinateur portable.

Ce comportement semble anti-concurrenciel, en particulier lorsqu'on sait
qu'il existe, dans de nombreux domaines, des concurrents au système
d'exploitation Microsoft Windows. Par exemple, en tant que professionnel
de l'informatique j'ai acheté fin 1999 un ordinateur Acer, sur lequel j'ai
immédiatement installé UNIX/Linux. Je n'ai jamais utilisé Microsoft Windows 98.
J'ai donc dû payer deux fois un système d'exploitation. Le coût de ma
machine a donc renchéri d'environ 150 CHF en raison d'une entente qui me
semble cartellaire, au vu de ce qui suit. 

Après prise de renseignement chez plusieurs constructeurs informatiques,
il s'agit d'une pratique courante, obligatoire, imposée au constructeur
informatique par un accord avec le fournisseur de logiciels Microsoft.
On ne peut donc acheter un portable sans Microsoft Windows. Et il semble
également être impossible de se faire rembourser le logiciel inutilisé
et inutile, à part dans de rares cas. 

Pensez-vous qu'une telle situation soit saine ?
Ne fausse-t-elle pas la concurrence ? 

En vous remerciant d'avance de votre prise de position, je vous prie
d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations. 

Annexes:

• IBM rembourse 109.65 pour Microsoft Windows 98 inutilisé.
• Acer refuse de rembourser la licence Microsoft Windows 98 inutilisée, même contre un bon d'achat matériel Acer.
• Acer refuse de vendre séparément et invoque un accord avec Microsoft.