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#51 04 Jul 2009 23:21:05

fbianco
Membre du comité
Lieu: Suisse
Date d'inscription: 04 Feb 2005
Messages: 1455
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Re: Ah, bravo! ou comment la Confédération montre le mauvais exemple

D'après l'article de la NZZ, on y lit que seul des prestations pour la maintenance des infrastructures actuelles sont autorisées par le tribunal administratif. Peut-être qu'il y a une phrase supplémentaire du TAF avec cela qui va dans le sens de ce que tu as lu sur le TXT, mais ça me semblerai un peu contradictoire avec l'article de la NZZ et le communiqué de presse que j'ai reçu de /ch/open.
On verra le résultat final, mais on a déjà de bons résultats intermédiaires.


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#52 05 Jul 2009 12:03:23

fonji
Gourou(e) du libre
Lieu: Fribourg, don !
Date d'inscription: 15 Feb 2006
Messages: 490
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Re: Ah, bravo! ou comment la Confédération montre le mauvais exemple

omartin a écrit:

Selon moi, les X millions iront finalement chez qui vous savez et  toutes ces discussions ainsi que le recours au TAF c'est du" cause toujours tu m'intéresses".

Ben c'est clair, mais vaut mieux le faire que laisser passer ça sans rien dire...

Dernière modification par fonji (05 Jul 2009 12:03:54)

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#53 06 Jul 2009 09:40:52

Lixette
Admin
Lieu: Grand-Lancy (GE)
Date d'inscription: 16 Jul 2006
Messages: 415

Re: Ah, bravo! ou comment la Confédération montre le mauvais exemple

Voilà un complément d'information par une dépêche ats - le 03 juillet 2009, 12h18:

ats a écrit:

La Confédération est provisoirement autorisée à acheter Microsoft

L'administration fédérale peut continuer à acheter Microsoft. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a débouté des fournisseurs de logiciels libres qui demandaient une interdiction provisoire.

En début d'année, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a passé un contrat de 42 millions de francs avec le géant de l'informatique. Le mandat porte sur la prolongation des licences et les services de maintenance pour près de 40'000 employés fédéraux.

Dix-huit fournisseurs de logiciels libres ont recouru auprès du TAF. Ils déplorent l'absence d'appel d'offres. Parallèlement, ils demandent que le contrat ne puisse être exécuté tant que la procédure judiciaire suit son cours et que Berne ne puisse pas dans l'intervalle introduire de nouveaux logiciels ou remplacer Windows XP par Vista.

Selon le TAF, interdire toute exécution du contrat risquerait de compromettre le fonctionnement de l'informatique de la Confédération. L'instance fédérale juge préférable de lever la suspension du contrat, qu'elle avait imposée de manière superprovisoire à la fin du mois de mai dernier.

Dans l'immédiat, il incombera à l'OFCL de peser les risques et de décider lui-même de l'opportunité de l'introduction de nouveaux produits tant que le litige n'est pas tranché sur le fond. Le TAF rappelle qu'une annulation du contrat ne peut être exclue. Sa décision peut encore être attaquée devant le Tribunal fédéral (TF).

sources :
Le Matin.ch - 3 juillet
Romandie.ch - 3 juillet

Si je comprends bien, les fournisseurs de LL sont déboutés parce qu'ils demandaient la suspension du contrat, le temps de la procédure, et cela a été rejeté. Pour autant, la procédure continue et il n'est pas exclu qu'au final le contrat soit annulé.

J'ai bon?

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#54 06 Jul 2009 09:46:52

sebseb01
Président de Swisslinux.org
Date d'inscription: 25 Apr 2007
Messages: 417

Re: Ah, bravo! ou comment la Confédération montre le mauvais exemple

J'ai compris la même chose

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