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#1 06 May 2008 21:04:00
- tguillod
- Prêcheu(r|se) du libre
- Lieu: Zuerich
- Date d'inscription: 23 Oct 2007
- Messages: 233
GPG et la loi suisse...
Bonsoir,
Je me pose la question GPG est il légal en suisse ?
Quelles sont les limitations (taille des clés par exemple) ?
Je sais qu'il y a des problèmes dans plein de pays (france, usa, ...) donc je me pose la question.
qqn sait ou je peux trouver la loi suisse sur la crypto (j'ai cherché mais quand on a aucune notion de droit, c'est dur).
Merci
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#2 06 May 2008 21:20:06
Re: GPG et la loi suisse...
Hello,
Selon http://rechten.uvt.nl/koops/cryptolaw/cls2.htm#su, il n'y a pas de restrictions pour l'usage privé de la crypto.
Le chiffrement des transmissions sur les bandes radio-amateur est par contre interdit (ce qui me fait bien rigoler... ahem ahem *stégano over SSTV* ahem ahem) 
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#3 14 May 2008 12:44:26
- tguillod
- Prêcheu(r|se) du libre
- Lieu: Zuerich
- Date d'inscription: 23 Oct 2007
- Messages: 233
Re: GPG et la loi suisse...
Ok, pour une fois qu'on peut faire ce qu'on veut...
Merci
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#4 21 Sep 2008 03:35:20
- oregis
- Affranchi(e)
- Date d'inscription: 21 Sep 2008
- Messages: 2
Re: GPG et la loi suisse...
on est pas aux USA
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