J'ai un camarade qui avait réussi la chose il y a quelques années.
Il a regroupé toute ses démarches et autres informations sur sa page personnelle.
http://www.stanford.edu/~glassey/refund/
Je vous laisse regarder! Car moi je bosse un max ces prochains jours.

Ayant été "acheteur" pour une PME pendant de nombreuses années je n'ai jamais eu de problème pour faire déduire la licence OEM de Windows pour des PCs destinés à être utilisés avec Linux. Au pif, je dirais que j'ai dû acheter une bonne centaine d'ordinateurs sans Windows.

Le vrai problème c'est que les consommateurs ne connaissent pas leurs droits. Pourtant il suffit d'avoir un peu de culot pour obtenir gain de cause...

Dernière modification par pingwin (27 Dec 2006 14:06:47)

calimarno a écrit:

Salut pingwin,

Merci de ton témoignage. As-tu fait déduire le prix avant l'achat ou t'es-tu fait rembourser après?
Et peux-tu nous dire chez quel revendeur/quelle marque tu achetais ces ordinateurs?

Je faisais déduire le prix avant l'achat.  La période pendant laquelle j'ai procédé ainsi va de 1990 à 2002. Je ne me souviens pas de toutes les marques, mais en vrac il y avait Dell, Compaq/HP, IBM, Toshiba... J'ai aussi acheté des "clones" chez Highway,HiTech,TopD, et Datacomp sans OS.

Les fournisseurs ne me faisaient jamais de difficultés car j'avais un argument en béton: j'achetais 30 à 40 ordinateurs par année en moyenne. Ce qui donnait un certain "poids" à mes arguments...

D'après moi il n'y a aucune base légale pour obliger un consommateur à acheter une licence Windows qu'il ne va jamais utiliser.

Dernière modification par pingwin (28 Dec 2006 15:36:37)

calimarno a écrit:

Est-ce aussi facile pour un particulier qui n'achète qu'un ordinateur de sept en quatorze? Il faut donc faire ses achats directement auprès des constructeurs.
Qu'en est-il des actions spéciales étudiants chez Dell, par exemple? On a le droit (sur un PC déjà "soldé") de se faire rembourser Windows ou bien on se trouve confronté à l'argument : "Mais vous avez déjà une ristourne c'est comme si on vous offrait windows!" (Ce à quoi il faut répliquer "Ouais, ben franchement, Windows c'est pas un cadeau!" :-P)

Ce sera plus dur pour un particulier d'obtenir gain de cause. Mais avec du bagout et de l'aplomb je suis certain que c'est possible. Même dans le cas des "rabais étudiants"... Il est bon de savoir que DELL a déjà remboursé la licence OEM Windows à des particuliers par le passé comme le prouve cet article (en anglais):

http://news.bbc.co.uk/1/hi/technology/6144782.stm

En tout cas je suis impatient de lire la réponse de la Fédération Romande des Consommateurs. A ce sujet il me vient d'ailleurs une petite idée. Si la réponse de la FRC nous est favorable, je te propose de l'envoyer à la presse locale ainsi qu'à l'émission "A Bon Entendeur". Je suis certain que c'est un sujet que les journalistes adoreront. Et certains iront peut-être même jusqu'à tester la procédure de ristourne histoire d'écrire un article. Ce qui fera parler de Linux...

Salut,

c'est différent pour un particulier et pour une entreprise... Il y a de fortes présomptions que Microsoft passe des accords financiers avec les constructeurs qui empêchent leurs clients d'acheter une machine sans windows. Donc ils traînent les pieds et ça décourage la majorité des gens mais si la loi est suffisament claire (comme en France ?), avec de la tchatche ça doit effectivement être possible d'avoir gain de cause.

Pour ce qui est des PC achetés chez des assembleurs, le problème est différent puisqu'on construit sa machine de A à Z et que l'OS n'est qu'une pièce parmis les autres. Ce qui n'est pas le cas lorsqu'on veut profiter d'une offre ou d'un certain modèle de machine prééquipé, même si ils nous laissent changer certaines pièces.

Moi je n'achète plus que des PC assemblés par mes soins pour ces raisons.

J'ai posé la même question chez Poséidon (offres de l'EPFL, chez Dell, IBM et Apple) et la réponse est qu'il est possible (pas directement) d'avoir un ordinateur sans Windows, mais que ça coûte plus cher (!?!?). Vu que je compte me racheter un ordinateur tout bientôt, chez Poséidon-Dell, je vais tenter d'acheter avec Windows, mais de me faire rembourser le logiciel par Dell (c.f. [0])...

++, OdyX

[0] http://www.clubic.com/actualite-65272-v … uxien.html

Je viens d'acheter un IBM/Lenovo Thinkpad sur http://www.rabais-etudiant.ch à ma grande surprise, IBM/Lenovo est allé jusqu'à coller un autocollant sur le cellophane entourant l'ordinateur spécifiant ce qui suit :

Lisez attentivement les contrats de licence accompagnant les programmes fournis avec ce système avant de les utiliser. Ces contrats présentent de façon détaillée vos droits, obligations et garanties concernant les programmes fournis avec le système.
En utilisant ces programmes vous acceptez d'être lié par les termes de l'accord de licence applicable. Si ces termes ne vous agréent pas, retournez sans délai tous les programmes. Vous serez alors remboursés intégralement.

J'ai donc contacté rabais-étudiant afin de leur demander quelle était la procédure à suivre pour se faire rembourser. Ils m'ont redirigé sur la hotline d'IBM et après avoir été balladé de service en service, IBM m'a indiqué que ce n'était pas possible de se faire rembourser et cela n'avait pas l'air de leur poser problème que, d'une part, la licence de Windows permettait explicitement un remboursement et que, d'autre part, IBM eux-même proposaient ce remboursement sur le fameux autocollant.

J'ai donc décidé de continuer mes démarches par écrit :

Jonathan Ernst
[...]


                                    IBM Suisse
                                    ch, de Blandonnex 8
                                    1214 Vernier

                                    Genève, le 23.4.2007
Concerne: retour de logiciels

Messieurs,
J'ai acheté dernièrement un ordinateur ThinkPad T60. Cet ordinateur était livré avec le système d'exploitation Microsoft Windows XP Pro ainsi que Lotus Smart Suite.

Comme vous le savez, l'utilisation de ce système d'exploitation demande l'acceptation d'un contrat appelé CLUF (Contrat Licence Utilisateur Final). Ce CLUF indique textuellement :

« En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le produit logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous devez retournez le produit logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral. »

En outre, un autocollant apposé par vos services sur le cellophane entourant mon ordinateur spécifie que :

« Lisez attentivement les contrats de licence accompagnant les programmes fournis avec ce système avant de les utiliser. Ces contrats présentent de façon détaillée vos droits, obligations et garanties concernant les programmes fournis avec le système.

En utilisant ces programmes vous acceptez d'être lié par les termes de l'accord de licence applicable. Si ces termes ne vous agréent pas, retournez sans délai tous les programmes. Vous serez alors remboursés intégralement. »

Or, il se trouve que je n'utilise pas de système d'exploitation Microsoft dans mon réseau informatique et, après avoir lu en détail ce contrat,  je n'accepte pas d'y souscrire.

Par conséquent, je vous écris pour obtenir le remboursement intégral du système d'exploitation et des logiciels inclus comme cela est prévu par le contrat de licence et votre notice.

Je déclare sur l'honneur avoir effacé entièrement le disque dur et ne pas avoir fait de copies de son contenu (j'ai installé à sa place un système d'exploitation déjà en ma possession : Ubuntu 7.04). En outre je n'ai pas terminé l'installation du système d'exploitation pré-installé et je n'ai activé aucun des logiciels fournis.

Veuillez m'indiquer les modalités de remboursement de ces logiciels

Dans l'attente de vos nouvelle, je vous prie de croire, Messieurs, à l'expression de mes meilleurs sentiments.

                                    Jonathan Ernst



Annexes : autocollant et facture

Il y a deux ans, j'avais eu une situation similaire avec Dell et je n'étais pas allé jusqu'au bout après leur refus de répondre à mes courriers par manque de temps. Cette fois je compte bien faire valoir mes droits et je vous remercie d'avance de vos conseils.

P.S. Mon cas est identique à http://gnuwin.epfl.ch/articles/fr/refund/node6.html

Dernière modification par jernst (26 Apr 2007 10:20:15)

Je trouve la situation vraiment déplorable ! On essaie de te faire accepter un contract que eux même ignorent.

Si tu as le courage, tu pourrais résumer ton cas, et les actions en cours et en mettre une copie sur notre wiki et en envoyer une à la Fédération des Consommateurs : http://www.frc.ch/ ça ferait peut-être un petit scandale...
en tout cas, tiens nous au courant de la suite des évènements.

Je n'ai pas vraiment de conseil à te donner, mais si après ta lettre, il ne bouge pas. Tu pourrais si vraiment utiliser l'argument utilisé par O. Glassey dans le lien que tu cite : "mon avocat étudie actuellement plus en détail les licences en question..." ou quelque chose du genre.

Salut jernst,

Merci pour ton témoignage. Aurais-tu le temps de faire un petit résumé (éventuellement recopier les courriers) sur notre wiki afin que cela puisse servir à d'autres?

calimarno a écrit:

Salut jernst,

Merci pour ton témoignage. Aurais-tu le temps de faire un petit résumé (éventuellement recopier les courriers) sur notre wiki afin que cela puisse servir à d'autres?

J'ai rajouté une page sous :

http://wiki.swisslinux.org/fr/associati … ets/detaxe


Si vous voulez modifier quelque chose, ou donner plus de visibilité à cette page, faites-le !

À bientôt.

Jonathan

Salut à tous,

Je me suis fait rembourser une nouvelle fois pour un autre ordinateur (acheté chez Dell cette fois). J'ai ainsi économisé un peu moins de 20% sur le prix de l'ordinateur ce qui est pas mal (même si j'aurai pu obtenir en demandant le remboursement de WinDVD, Works & Co ; la prochaine fois peut-être).

http://wiki.swisslinux.org/fr/associati … ell_suisse

Dommage qu'il n'y ait pas plus de procédures publiées ici !

Salut, oui merci beaucoup pour ta rapport de remboursement.
Ca me fait bien rire qu'il te laisse la licence... en fait, comme ils te l'ont dit, ils ne te l'ont pas vraiment remboursé.

[joke]On pourrait renommer le projet : comment avoir Windows légalement sans le payer[/joke]

Je suggère pour la lisibilité, de faire une page principale avec un bref résumé de chaque rapport. Celui-ci contiendrait le type de machine (portable, fixe, pièces par pièces, serveurs...), le revendeur, le moyen de communication utilisé, et le montant du remboursement.
Il faut que ce soit court et si la personne est intéressée, elle lira ensuite toute la description.