Swisslinux.org

− Le carrefour GNU/Linux en Suisse −

Bienvenue invité
 

Langue

 

Le Forum

Vous n'êtes pas identifié.

#1 22 Dec 2006 16:33:59

calimarno
Membre du comité
Lieu: VS / AG
Date d'inscription: 10 Sep 2005
Messages: 545
Site web

Projet détaxe!

Salut à tous,

A l'image de ce qu'il se passe en France, ce serait sympa que nous rédigions des lettres types pour se faire rembourser Windows et que nous nous renseignons sur le statuts de la vente liée en Suisse (j'ai écrit à la Fédération Romande des Consommateurs et j'attends leur réponse).

Voici ce qui se fait chez nos voisins :
- http://www.linux-center.org/detaxe//detaxe.html
- et surtout http://www.linux-center.org/detaxe//lettredetaxe.html

Ce serait déjà un premier pas et pour l'association ce n'est pas grand chose : mettre des documents et des informations à la disposition des consommateurs.
On en parle aussi sur la mailing list du GULL : http://lists.alphanet.ch/pipermail/gull … 08363.html

Pour nous qui voulons rendre Linux accessibles à tous, ce serait déjà un très bon moyen de sensibiliser les gens. Qu'en pensez-vous? Je suis sûr qu'OdyX a quelque chose à dire? (Toujours prêt à défendre les grandes causes wink)

Je vous tiens au courant si j'obtiens une réponse de la FRC!
Bon week-end à tous!

[EDIT] Réponse :

Nos bureaux sont fermes du 23.12.06 au 02.01.07.

Dernière modification par calimarno (22 Dec 2006 17:48:25)


Les Chroniques de Calimarno
Alors que tous les autres ont des problèmes, les chimistes ont des solutions.

Hors ligne

 

#2 22 Dec 2006 22:42:19

a-lex
Modérateur
Lieu: Chamoson
Date d'inscription: 13 May 2005
Messages: 398
Site web

Re: Projet détaxe!

J'ai un camarade qui avait réussi la chose il y a quelques années.
Il a regroupé toute ses démarches et autres informations sur sa page personnelle.
http://www.stanford.edu/~glassey/refund/
Je vous laisse regarder! Car moi je bosse un max ces prochains jours.


Tout ce qui est vraiment grand et inspiré n'a été réalisé que par des individus travaillant librement. (Albert Einstein)

Hors ligne

 

#3 22 Dec 2006 22:57:39

calimarno
Membre du comité
Lieu: VS / AG
Date d'inscription: 10 Sep 2005
Messages: 545
Site web

Re: Projet détaxe!

En 2001, la Commission de la concurrence estimait qu'il n'y avait pas lieu d'entreprendre quelque chose sad

http://www.stanford.edu/~glassey/refund/node24.html

Dernière modification par calimarno (22 Dec 2006 22:57:51)


Les Chroniques de Calimarno
Alors que tous les autres ont des problèmes, les chimistes ont des solutions.

Hors ligne

 

#4 27 Dec 2006 14:03:22

pingwin
Citoyen(ne)
 
Date d'inscription: 07 Nov 2006
Messages: 16

Re: Projet détaxe!

Ayant été "acheteur" pour une PME pendant de nombreuses années je n'ai jamais eu de problème pour faire déduire la licence OEM de Windows pour des PCs destinés à être utilisés avec Linux. Au pif, je dirais que j'ai dû acheter une bonne centaine d'ordinateurs sans Windows.

Le vrai problème c'est que les consommateurs ne connaissent pas leurs droits. Pourtant il suffit d'avoir un peu de culot pour obtenir gain de cause...

Dernière modification par pingwin (27 Dec 2006 14:06:47)

Hors ligne

 

#5 27 Dec 2006 19:50:54

calimarno
Membre du comité
Lieu: VS / AG
Date d'inscription: 10 Sep 2005
Messages: 545
Site web

Re: Projet détaxe!

Salut pingwin,

Merci de ton témoignage. As-tu fait déduire le prix avant l'achat ou t'es-tu fait rembourser après?
Et peux-tu nous dire chez quel revendeur/quelle marque tu achetais ces ordinateurs?


Les Chroniques de Calimarno
Alors que tous les autres ont des problèmes, les chimistes ont des solutions.

Hors ligne

 

#6 28 Dec 2006 15:34:52

pingwin
Citoyen(ne)
 
Date d'inscription: 07 Nov 2006
Messages: 16

Re: Projet détaxe!

calimarno a écrit:

Salut pingwin,

Merci de ton témoignage. As-tu fait déduire le prix avant l'achat ou t'es-tu fait rembourser après?
Et peux-tu nous dire chez quel revendeur/quelle marque tu achetais ces ordinateurs?

Je faisais déduire le prix avant l'achat.  La période pendant laquelle j'ai procédé ainsi va de 1990 à 2002. Je ne me souviens pas de toutes les marques, mais en vrac il y avait Dell, Compaq/HP, IBM, Toshiba... J'ai aussi acheté des "clones" chez Highway,HiTech,TopD, et Datacomp sans OS.

Les fournisseurs ne me faisaient jamais de difficultés car j'avais un argument en béton: j'achetais 30 à 40 ordinateurs par année en moyenne. Ce qui donnait un certain "poids" à mes arguments...

D'après moi il n'y a aucune base légale pour obliger un consommateur à acheter une licence Windows qu'il ne va jamais utiliser.

Dernière modification par pingwin (28 Dec 2006 15:36:37)

Hors ligne

 

#7 28 Dec 2006 17:54:11

calimarno
Membre du comité
Lieu: VS / AG
Date d'inscription: 10 Sep 2005
Messages: 545
Site web

Re: Projet détaxe!

Est-ce aussi facile pour un particulier qui n'achète qu'un ordinateur de sept en quatorze? Il faut donc faire ses achats directement auprès des constructeurs.
Qu'en est-il des actions spéciales étudiants chez Dell, par exemple? On a le droit (sur un PC déjà "soldé") de se faire rembourser Windows ou bien on se trouve confronté à l'argument : "Mais vous avez déjà une ristourne c'est comme si on vous offrait windows!" (Ce à quoi il faut répliquer "Ouais, ben franchement, Windows c'est pas un cadeau!" :-P)


Les Chroniques de Calimarno
Alors que tous les autres ont des problèmes, les chimistes ont des solutions.

Hors ligne

 

#8 28 Dec 2006 19:03:48

pingwin
Citoyen(ne)
 
Date d'inscription: 07 Nov 2006
Messages: 16

Re: Projet détaxe!

calimarno a écrit:

Est-ce aussi facile pour un particulier qui n'achète qu'un ordinateur de sept en quatorze? Il faut donc faire ses achats directement auprès des constructeurs.
Qu'en est-il des actions spéciales étudiants chez Dell, par exemple? On a le droit (sur un PC déjà "soldé") de se faire rembourser Windows ou bien on se trouve confronté à l'argument : "Mais vous avez déjà une ristourne c'est comme si on vous offrait windows!" (Ce à quoi il faut répliquer "Ouais, ben franchement, Windows c'est pas un cadeau!" :-P)

Ce sera plus dur pour un particulier d'obtenir gain de cause. Mais avec du bagout et de l'aplomb je suis certain que c'est possible. Même dans le cas des "rabais étudiants"... Il est bon de savoir que DELL a déjà remboursé la licence OEM Windows à des particuliers par le passé comme le prouve cet article (en anglais):

http://news.bbc.co.uk/1/hi/technology/6144782.stm

En tout cas je suis impatient de lire la réponse de la Fédération Romande des Consommateurs. A ce sujet il me vient d'ailleurs une petite idée. Si la réponse de la FRC nous est favorable, je te propose de l'envoyer à la presse locale ainsi qu'à l'émission "A Bon Entendeur". Je suis certain que c'est un sujet que les journalistes adoreront. Et certains iront peut-être même jusqu'à tester la procédure de ristourne histoire d'écrire un article. Ce qui fera parler de Linux...

Hors ligne

 

#9 29 Dec 2006 12:21:59

gbo
Citoyen(ne)
Lieu: Lausanne
Date d'inscription: 03 May 2006
Messages: 21
Site web

Re: Projet détaxe!

J'ai souvent acheté des PC sans système d'exploitation sur TOPD, en fait on peut ôter le syst d'expl. quand on passe la commande (la quantité ne rentre pas en ligne de compte), par contre cela semble plus compliqué côté notebook.

http://www.topd.ch

Bonne année à tous.


Gil

Hors ligne

 

#10 31 Dec 2006 09:20:41

LR
Affranchi(e)
 
Date d'inscription: 23 Oct 2006
Messages: 3

Re: Projet détaxe!

Salut,

c'est différent pour un particulier et pour une entreprise... Il y a de fortes présomptions que Microsoft passe des accords financiers avec les constructeurs qui empêchent leurs clients d'acheter une machine sans windows. Donc ils traînent les pieds et ça décourage la majorité des gens mais si la loi est suffisament claire (comme en France ?), avec de la tchatche ça doit effectivement être possible d'avoir gain de cause.

Pour ce qui est des PC achetés chez des assembleurs, le problème est différent puisqu'on construit sa machine de A à Z et que l'OS n'est qu'une pièce parmis les autres. Ce qui n'est pas le cas lorsqu'on veut profiter d'une offre ou d'un certain modèle de machine prééquipé, même si ils nous laissent changer certaines pièces.

Moi je n'achète plus que des PC assemblés par mes soins pour ces raisons.


AMD Athlon 64 3000+
GeForce FX 5200 (128MB)

Hors ligne

 

#11 22 Mar 2007 16:43:35

fbianco
Membre du comité
Lieu: Suisse
Date d'inscription: 04 Feb 2005
Messages: 1455
Site web

Re: Projet détaxe!

Salut,

je suis passé aujourd'hui jeter un oeil aux machines proposées par l'offre Netpun (http://www.neptun.ethz.ch), j'en ai proposé pour interpeler un responsable pour savoir s'il était possible d'obtenir une machine sans OS. Il m'a répondu que pour la fenêtre actuelle de vente ce n'était pas possible, mais que la question revenait régulièrement et qu'ils projettent de proposer au moins une machine sans OS cet automne. Il m'a également expliqué qu'un des problèmes avec une machines sans OS est le support matériel/logiciel, car si la machine ne fonctionne pas correctement le fabriquant n'a pas de garantie que ça ne vient pas d'un problème logiciel...

On verra si en automne ils tiendront leur promesse.


Utilisateur de Debian GNU/Linux, le système d'exploitation universel !

www : https://skadi.ch

Hors ligne

 

#12 23 Mar 2007 11:15:28

OdyX
Membre
Lieu: Renens, Vaud
Date d'inscription: 06 Jun 2006
Messages: 483
Site web

Re: Projet détaxe!

J'ai posé la même question chez Poséidon (offres de l'EPFL, chez Dell, IBM et Apple) et la réponse est qu'il est possible (pas directement) d'avoir un ordinateur sans Windows, mais que ça coûte plus cher (!?!?). Vu que je compte me racheter un ordinateur tout bientôt, chez Poséidon-Dell, je vais tenter d'acheter avec Windows, mais de me faire rembourser le logiciel par Dell (c.f. [0])...

++, OdyX

[0] http://www.clubic.com/actualite-65272-v … uxien.html

Hors ligne

 

#13 16 Apr 2007 21:43:48

calimarno
Membre du comité
Lieu: VS / AG
Date d'inscription: 10 Sep 2005
Messages: 545
Site web

Re: Projet détaxe!

Ajout sur la page du wiki (http://wiki.swisslinux.org/fr/associati … ets/detaxe) d'une expérience positive chez Dell Allemagne trouvée sur TheAlternative.ch.


Les Chroniques de Calimarno
Alors que tous les autres ont des problèmes, les chimistes ont des solutions.

Hors ligne

 

#14 24 Apr 2007 10:23:45

jernst
Citoyen(ne)
 
Date d'inscription: 24 Apr 2007
Messages: 16

Re: Projet détaxe!

Je viens d'acheter un IBM/Lenovo Thinkpad sur http://www.rabais-etudiant.ch à ma grande surprise, IBM/Lenovo est allé jusqu'à coller un autocollant sur le cellophane entourant l'ordinateur spécifiant ce qui suit :

Lisez attentivement les contrats de licence accompagnant les programmes fournis avec ce système avant de les utiliser. Ces contrats présentent de façon détaillée vos droits, obligations et garanties concernant les programmes fournis avec le système.
En utilisant ces programmes vous acceptez d'être lié par les termes de l'accord de licence applicable. Si ces termes ne vous agréent pas, retournez sans délai tous les programmes. Vous serez alors remboursés intégralement.

J'ai donc contacté rabais-étudiant afin de leur demander quelle était la procédure à suivre pour se faire rembourser. Ils m'ont redirigé sur la hotline d'IBM et après avoir été balladé de service en service, IBM m'a indiqué que ce n'était pas possible de se faire rembourser et cela n'avait pas l'air de leur poser problème que, d'une part, la licence de Windows permettait explicitement un remboursement et que, d'autre part, IBM eux-même proposaient ce remboursement sur le fameux autocollant.

J'ai donc décidé de continuer mes démarches par écrit :

Jonathan Ernst
[...]


                                    IBM Suisse
                                    ch, de Blandonnex 8
                                    1214 Vernier

                                    Genève, le 23.4.2007
Concerne: retour de logiciels

Messieurs,
J'ai acheté dernièrement un ordinateur ThinkPad T60. Cet ordinateur était livré avec le système d'exploitation Microsoft Windows XP Pro ainsi que Lotus Smart Suite.

Comme vous le savez, l'utilisation de ce système d'exploitation demande l'acceptation d'un contrat appelé CLUF (Contrat Licence Utilisateur Final). Ce CLUF indique textuellement :

« En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le produit logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous devez retournez le produit logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral. »

En outre, un autocollant apposé par vos services sur le cellophane entourant mon ordinateur spécifie que :

« Lisez attentivement les contrats de licence accompagnant les programmes fournis avec ce système avant de les utiliser. Ces contrats présentent de façon détaillée vos droits, obligations et garanties concernant les programmes fournis avec le système.

En utilisant ces programmes vous acceptez d'être lié par les termes de l'accord de licence applicable. Si ces termes ne vous agréent pas, retournez sans délai tous les programmes. Vous serez alors remboursés intégralement. »

Or, il se trouve que je n'utilise pas de système d'exploitation Microsoft dans mon réseau informatique et, après avoir lu en détail ce contrat,  je n'accepte pas d'y souscrire.

Par conséquent, je vous écris pour obtenir le remboursement intégral du système d'exploitation et des logiciels inclus comme cela est prévu par le contrat de licence et votre notice.

Je déclare sur l'honneur avoir effacé entièrement le disque dur et ne pas avoir fait de copies de son contenu (j'ai installé à sa place un système d'exploitation déjà en ma possession : Ubuntu 7.04). En outre je n'ai pas terminé l'installation du système d'exploitation pré-installé et je n'ai activé aucun des logiciels fournis.

Veuillez m'indiquer les modalités de remboursement de ces logiciels

Dans l'attente de vos nouvelle, je vous prie de croire, Messieurs, à l'expression de mes meilleurs sentiments.

                                    Jonathan Ernst



Annexes : autocollant et facture

Il y a deux ans, j'avais eu une situation similaire avec Dell et je n'étais pas allé jusqu'au bout après leur refus de répondre à mes courriers par manque de temps. Cette fois je compte bien faire valoir mes droits et je vous remercie d'avance de vos conseils.

P.S. Mon cas est identique à http://gnuwin.epfl.ch/articles/fr/refund/node6.html

Dernière modification par jernst (26 Apr 2007 10:20:15)

Hors ligne

 

#15 24 Apr 2007 12:38:54

fonji
Gourou(e) du libre
Lieu: Fribourg, don !
Date d'inscription: 15 Feb 2006
Messages: 490
Site web

Re: Projet détaxe!

jernst a écrit:

IBM m'a indiqué que ce n'était pas possible de se faire rembourser et cela n'avait pas l'air de leur poser problème que, d'une part, la licence de Windows permettait explicitement un remboursement et que, d'autre part, IBM eux-même proposaient ce remboursement sur le fameux autocollant.

Tcheu mais tcheu mais c'est dégueulasse !
T'as bien raison de vouloir aller au bout, faut leur faire comprendre pour qu'ils arrêtent de prendre les gens pour des cons !


http://webstatus.kd2.org/signature.php/jid/teb.pavcn.zv..vwabs/image.png

Hors ligne

 

#16 24 Apr 2007 13:21:34

fbianco
Membre du comité
Lieu: Suisse
Date d'inscription: 04 Feb 2005
Messages: 1455
Site web

Re: Projet détaxe!

Je trouve la situation vraiment déplorable ! On essaie de te faire accepter un contract que eux même ignorent.

Si tu as le courage, tu pourrais résumer ton cas, et les actions en cours et en mettre une copie sur notre wiki et en envoyer une à la Fédération des Consommateurs : http://www.frc.ch/ ça ferait peut-être un petit scandale...
en tout cas, tiens nous au courant de la suite des évènements.

Je n'ai pas vraiment de conseil à te donner, mais si après ta lettre, il ne bouge pas. Tu pourrais si vraiment utiliser l'argument utilisé par O. Glassey dans le lien que tu cite : "mon avocat étudie actuellement plus en détail les licences en question..." ou quelque chose du genre.


Utilisateur de Debian GNU/Linux, le système d'exploitation universel !

www : https://skadi.ch

Hors ligne

 

#17 26 Oct 2007 12:20:46

jernst
Citoyen(ne)
 
Date d'inscription: 24 Apr 2007
Messages: 16

Re: Projet détaxe!

Bonjour à tous,

Juste un petit message pour vous dire qu'après de longs mois, j'ai pu me faire rembourser 110CHF pour deux licences de Windows (je sais c'est moins que ce que j'aurai pu demander au tribunal, mais je ne vais pas perdre plus de temps avec cette affaire). Le seul moyen d'obtenir une réponse d'IBM (puis de Lenovo) a été d'envoyer un dernier avis avant poursuite avec accusé de réception à leurs directeurs respectifs. Ensuite ça va assez vite.

N'hésitez pas à me contacter si vous entreprenez les mêmes démarches et que vous avez besoin de connaître les personnes de contact chez lenovo ou autre chose.

Bonne chance !

Hors ligne

 

#18 26 Oct 2007 13:00:14

calimarno
Membre du comité
Lieu: VS / AG
Date d'inscription: 10 Sep 2005
Messages: 545
Site web

Re: Projet détaxe!

Salut jernst,

Merci pour ton témoignage. Aurais-tu le temps de faire un petit résumé (éventuellement recopier les courriers) sur notre wiki afin que cela puisse servir à d'autres?


Les Chroniques de Calimarno
Alors que tous les autres ont des problèmes, les chimistes ont des solutions.

Hors ligne

 

#19 26 Oct 2007 17:44:48

Eggman
Admin
Lieu: Grand-Lancy(GE)
Date d'inscription: 17 Nov 2004
Messages: 1000
Site web

Re: Projet détaxe!

Je n'avais jamais pensé à l'idée de la poursuite, mais c'est effectivement une piste à explorer.

Je vais tenter de me renseigner sur la possibilité et le bon droit de ce genre de procédures dans ce cas précis.

Me bosse actuellement aux poursuites wink


"It always takes longer than you expect, even when you take into account Hofstadter's Law."
Douglas Hofstadter, Gödel, Escher, Bach: An Eternal Golden Braid

Hors ligne

 

#20 30 Nov 2007 15:45:11

jernst
Citoyen(ne)
 
Date d'inscription: 24 Apr 2007
Messages: 16

Re: Projet détaxe!

calimarno a écrit:

Salut jernst,

Merci pour ton témoignage. Aurais-tu le temps de faire un petit résumé (éventuellement recopier les courriers) sur notre wiki afin que cela puisse servir à d'autres?

J'ai rajouté une page sous :

http://wiki.swisslinux.org/fr/associati … ets/detaxe


Si vous voulez modifier quelque chose, ou donner plus de visibilité à cette page, faites-le !

À bientôt.

Jonathan

Hors ligne

 

#21 30 Nov 2007 17:05:38

calimarno
Membre du comité
Lieu: VS / AG
Date d'inscription: 10 Sep 2005
Messages: 545
Site web

Re: Projet détaxe!

Super, merci beaucoup!!


Les Chroniques de Calimarno
Alors que tous les autres ont des problèmes, les chimistes ont des solutions.

Hors ligne

 

#22 17 Jan 2008 15:51:51

jernst
Citoyen(ne)
 
Date d'inscription: 24 Apr 2007
Messages: 16

Re: Projet détaxe!

Salut à tous,

Je me suis fait rembourser une nouvelle fois pour un autre ordinateur (acheté chez Dell cette fois). J'ai ainsi économisé un peu moins de 20% sur le prix de l'ordinateur ce qui est pas mal (même si j'aurai pu obtenir en demandant le remboursement de WinDVD, Works & Co ; la prochaine fois peut-être).

http://wiki.swisslinux.org/fr/associati … ell_suisse

Dommage qu'il n'y ait pas plus de procédures publiées ici !

Hors ligne

 

#23 18 Jan 2008 08:51:05

calimarno
Membre du comité
Lieu: VS / AG
Date d'inscription: 10 Sep 2005
Messages: 545
Site web

Re: Projet détaxe!

Merci beaucoup pour ta nouvelle contribution, ce serait bien qu'on réfléchisse à un moyen de les rendre plus visibles... Dès que j'ai un peu de temps (dans un mois), je vais tenter de réfléchir au meilleur moyen de le faire car pour l'instant elles sont sur la page de travail du projet. Toutes les idées sont les bienvenues.

Bonne journée.


Les Chroniques de Calimarno
Alors que tous les autres ont des problèmes, les chimistes ont des solutions.

Hors ligne

 

#24 18 Jan 2008 09:50:57

fbianco
Membre du comité
Lieu: Suisse
Date d'inscription: 04 Feb 2005
Messages: 1455
Site web

Re: Projet détaxe!

Salut, oui merci beaucoup pour ta rapport de remboursement.
Ca me fait bien rire qu'il te laisse la licence... en fait, comme ils te l'ont dit, ils ne te l'ont pas vraiment remboursé.

[joke]On pourrait renommer le projet : comment avoir Windows légalement sans le payer[/joke]

Je suggère pour la lisibilité, de faire une page principale avec un bref résumé de chaque rapport. Celui-ci contiendrait le type de machine (portable, fixe, pièces par pièces, serveurs...), le revendeur, le moyen de communication utilisé, et le montant du remboursement.
Il faut que ce soit court et si la personne est intéressée, elle lira ensuite toute la description.


Utilisateur de Debian GNU/Linux, le système d'exploitation universel !

www : https://skadi.ch

Hors ligne

 

#25 22 Jan 2008 15:04:18

jernst
Citoyen(ne)
 
Date d'inscription: 24 Apr 2007
Messages: 16

Re: Projet détaxe!

J'ai communiqué la présence du wiki sur la détaxe au groupe détaxe de
l'AFUL en France (detaxe.org). Il y a maintenant un fil de discussion
sur la mailing list à propos du wiki de swisslinux ; peut-être en
intéressera-t-il d'autres ou des membres de swisslinux voudront
participer à la discussion...

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB