SwissLinux.org soutient le référendum contre le choix du logiciel Epic pour le nouveau dossier patient informatisé du CHUV et de onze autres hôpitaux vaudois. Nous souhaitons que la population puisse se prononcer sur un investissement qui engage durablement ses hôpitaux.

Le dossier patient actuel doit être remplacé. Les équipes soignantes ont besoin d’un outil fiable et adapté à leur travail. Mais le choix d’un tel système ne se limite pas à ses fonctionnalités : il détermine aussi qui pourra comprendre son fonctionnement, le contrôler et le faire évoluer, ainsi que la manière de maintenir les compétences nécessaires dans la durée.

Un dossier patient contient certaines des informations les plus intimes que nous confions à une institution. Leur protection est essentielle à la confiance entre les patient·es et les soignant·es. Avec un logiciel propriétaire, les hôpitaux doivent s’en remettre largement à son éditeur et à des garanties contractuelles. Héberger les données en Suisse est important, mais ne suffit pas à maîtriser le logiciel qui les traite. Le comité de SwissLinux.org estime que les hôpitaux doivent conserver les moyens techniques et humains de vérifier le respect des garanties sur lesquelles repose cette confiance.

D’autres voies existent. Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) développent leur propre dossier patient depuis des années et travaillent avec l’Hôpital du Valais à son évolution, le DPI+. Il existe également des logiciels libres, notamment GNU Health et OpenMRS. Nous n’affirmons pas que ces solutions pourraient remplacer Epic sans adaptation dans les douze hôpitaux vaudois. C’est précisément leur potentiel, leurs limites et le travail nécessaire pour répondre aux besoins locaux qu’il aurait fallu examiner.

Selon les informations publiques, aucune comparaison fonctionnelle détaillée n’a été menée entre Epic et le DPI+ des HUG. Nous n’avons pas non plus connaissance d’une étude publique équivalente portant sur les solutions libres. Dès le lancement de l’appel d’offres, un critère exigeait du fournisseur une expérience dans l’accompagnement d’hôpitaux vers le niveau 7 du modèle HIMSS EMRAM. Ce modèle de maturité numérique a été conçu aux États-Unis par HIMSS et s’est d’abord imposé dans le système de santé américain. Le choix de ce critère, comme celui d’un système commun couvrant un large périmètre, a influencé les solutions susceptibles d’être proposées. Ces choix méritent un débat public.

Le projet représente un investissement de 207,6 millions de francs, auquel s’ajoutent des coûts annuels d’environ 23 millions de francs. Avec de tels moyens, il aurait été légitime d’étudier l’adaptation d’une solution libre au cadre suisse et vaudois. Cela aurait aussi permis d’évaluer dans quelle mesure cet investissement pourrait développer des compétences au sein des hôpitaux et auprès de prestataires suisses, pour maintenir, auditer et améliorer le système.

Si les développements financés par l’argent public étaient publiés sous licence libre, d’autres établissements pourraient les reprendre et les améliorer. Certaines fonctionnalités adaptées au cadre suisse pourraient également bénéficier à des cabinets médicaux, sans que chacun ait à en financer le développement à partir de zéro. L’investissement public créerait ainsi des ressources et des compétences utiles au-delà des hôpitaux concernés.

Cette position correspond aux buts de SwissLinux.org. Nos statuts prévoient la promotion des logiciels libres et font expressément exception à notre neutralité politique pour les sujets liés aux logiciels libres et aux libertés numériques. Notre position rejoint aussi la campagne « Public Money? Public Code! » de la Free Software Foundation Europe : l’argent public consacré au logiciel devrait, autant que possible, produire des ressources que la collectivité peut maîtriser et réutiliser. L’ouverture du code ne remplace ni la sécurité informatique ni la protection des données médicales ; elle facilite l’examen indépendant du logiciel et réduit la dépendance envers un fournisseur unique.

SwissLinux.org est membre de Société Numérique à la suite d’une décision de notre assemblée générale. Nous partageons ses préoccupations concernant la souveraineté numérique et le secret médical. L’importance de ce sujet nous conduit à soutenir la démarche référendaire.

Notre soutien

Notre soutien est public, mais pas financier. SwissLinux.org autorise l’utilisation de son logo parmi les soutiens au référendum, publie cette prise de position et met son président à la disposition du comité référendaire.

Un soutien financier ne nous paraît pas opportun, compte tenu des moyens limités de l’association. Un tel engagement nécessiterait en outre l’accord des membres réunis en assemblée générale extraordinaire.

Chaque membre peut toutefois agir à titre personnel. Vous pouvez contribuer aux frais du référendum en passant par le site du référendum. Si vous avez le droit de vote dans le canton de Vaud, vous pouvez imprimer la feuille officielle de signatures, la signer, la faire signer et envoyer les feuilles au comité référendaire selon les indications qui y figurent.

Parce que SwissLinux.org a pour mission de défendre le logiciel libre et les libertés de ses utilisatrices et utilisateurs, notre soutien à ce référendum s’inscrit dans la continuité de notre engagement.

Pour approfondir le sujet
- « Une dose d’Epic, une dépendance publique »
- « Malbouffe numérique au CHUV »
- L’analyse de Société Numérique

Le comité de SwissLinux.org