\documentclass[a4paper,12pt]{article}

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\newcommand{\art}[1]{\item \vspace{2mm} \hspace{1 mm} {\large{\bf{#1}}} \\[2mm]}

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\begin{document}


\section*{R\`eglement Interne de Swisslinux.org}

\section*{Pr\'eambule}

Conform\'ement aux statuts de Swisslinux.org, le r\`eglement interne est \'etabli par le Comit\'e Ex\'ecutif. Il est approuv\'e par l'Assembl\'ee G\'en\'erale.

Les modifications, propos\'ees par le Comit\'e Ex\'ecutif sont soumises au vote de l'Assembl\'ee G\'en\'erale. Cependant, en cas d'urgence, ces modifications peuvent \^etre adopt\'ees provisoirement, jusqu'\`a leur ratification par la prochaine Assembl\'ee G\'en\'erale. Les membres sont alors inform\'es par courrier \'electronique.

Ce r\`eglement interne est mis \`a jour annuellement par le Comit\'e Ex\'ecutif. En cas de non-changements, il est reconduit tacitement \`a chaque Assembl\'ee G\'en\'erale.

\begin{enumerate}

\art{Si\`ege et adresse}

Le si\`ege et l'adresse postale de Swisslinux.org se situent \`a l'adresse du Secr\'etaire de l'Association:
\begin{itemize}
\item Swisslinux.org chez
M. Praz Alexandre \\
CP Chevalley 714\\
1911 Mayens de Chamoson
\item Tel : 079 225 80 19
\item Courriel : alex (arobase) a-lex (point) com
\item Id. Jabber : a-lex (arobase) swissjabber (point) ch
\end{itemize}

\art{Membres: admissions/cotisations}

\begin{enumerate}
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif ne peut refuser une adh\'esion sans avoir \`a pr\'eciser le motif de son refus.
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif peut d\'ecider de dispenser un membre de cotisation (par exemple: un membre d'honneur). Cette d\'ecision est valable un an et est renouvelable.
\item L'Association Swisslinux.org d\'ecide d'un montant de cotisation unique pour tous les membres : 20 CHF
\item Le payement de la cotisation sera a effectuer en d\'ebut d'ann\'ee civile, si possible en privil\'egiant les virements bancaires ou postaux, aux payements en esp\`eces au guichet postal.
%TODO : a completer
\item Chaque membre est libre d'effectuer un don en plus de sa cotisation.
\end{enumerate}

\art{Projets de l'Association}

\begin{enumerate}
\item Les projets propos\'es par les membres ou le Comit\'e Ex\'ecutif doivent conduire \`a la r\'ealisation des buts de Swisslinux.org.
\item L'Assembl\'ee G\'en\'erale d\'ecide chaque ann\'ee des projets \`a lancer, \`a poursuivre ou \`a cesser.
\item Chaque projet sera confi\'e \`a un Groupe de Projet ad hoc qui recevra, du Comit\'e Ex\'ecutif, un mandat de r\'ealisation.
\item Un Groupe de Projet peut \^etre constitu\'e d'un seul membre de l'Association ou d'un collectif de membres int\'eress\'es par ledit projet.
\item Le reponsable d'un Groupe de Projet est nomm\'e lors de chaque Assembl\'ee G\'en\'erale ordinaire, pour un mandat renouvelable d'une ann\'ee. En cas de vacance (ou de d\'emission, d'exclusion, de d\'ec\`es) en cours de p\'eriode, le Comit\'e Ex\'ecutif pourvoira au remplacement jusqu'\`a la prochaine Assembl\'ee G\'en\'erale.
\item Les membres des Groupes de Projet y participent librement en fonction de leurs disponibilit\'es. Ils sont cependant tenus d'annoncer par \'ecrit (e-mail) leur engagement dans un Groupe de Projet ou leur retrait de celui-ci.
\item Chaque Groupe de Projet r\'edige un rapport en pr\'evision de l'Assembl\'e G\'en\'erale.
\item Chaque Groupe de Projet participe \`a la pr\'eparation et \`a l'animation des points le concernant \`a l'ordre du jour d'une assembl\'ee.
\item Si aucun membre de l'Association ne fait de demande de mise \`a l'ordre du jour pour la prochaine Assembl\'ee G\'en\'erale (selon les modalit\'es fix\'ees par les statuts) d'un projet en cours, ce projet sera reconduit tacitement avec le m\^eme Groupe de Projet.
\end{enumerate}

\art{R\^oles et fonctions des membres du Comit\'e Ex\'ecutif}

{\bf Pr\'esident:}
\begin{itemize}
\item Coordination et mod\'eration du Comit\'e Ex\'ecutif.
\item Repr\'esentation de l'Association vis \`a vis des tiers.
\item Suivi des travaux des diff\'erents Groupes de Projet.
\end{itemize}


{\bf Secr\'etaire:}
\begin{itemize}
\item Gestion administrative de l'Association.
\item R\'edaction et transmission des PV des diverses assembl\'ees.
\item Tenue du registre des membres.
\item Suivi des courriers de l'Association.
\item Personne de contact pour des informations relatives \`a l'Association.
\end{itemize}

{\bf Tr\'esorier:}
\begin{itemize}
\item Gestion des comptes de l'Association.
\item Suivi des factures et autres frais de l'Association.
\item Elaboration et suivi du budget annuel.
\end{itemize}

\art{D\'epenses de l'Association}
\begin{enumerate}
\item Les d\'epenses engag\'ees par l'Association doivent \^etre valid\'ees pr\'e\-al\-ab\-lement par le Comit\'e Ex\'ecutif.
\item Sur demande d'un Groupe de Projet, le tr\'esorier peut d\'ecider d'engager de l'argent pour l'Association sans l'accord pr\'ealable du Comit\'e Ex\'ecutif.
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
% A changer lorsque le buget sera adapte %
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
% \item En cas d'urgence non pr\'evisible, un responsable d'un Groupe de Projet peut d\'ecider seul d'une d\'epense si son montant est inf\'erieur \`a 20 CHF; entre 20 et 50 CHF, il pourra engager la d\'epense avec l'accord de la majorit\'e du Groupe de Projet. Dans les deux cas, il devra en r\'ef\'erer au Comit\'e Ex\'ecutif au plus t\^ot apr\`es la d\'epense. Le Comit\'e Ex\'ecutif pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'il estime n\'ecessaire en cas de d\'epense n'ayant pas pour but la r\'ealisation d'un des objectifs de l'Association ou qu'il jugera abusive ou non n\'ecessaire.
\item Les d\'epenses r\'eellement engag\'ees par les membres au titre de Swisslinux.org pourront \^etre rembours\'ees, avec accord pr\'ealable du Comit\'e Ex\'ecutif, sur pr\'esentation de justificatifs.
\end{enumerate}

\art{Netiquette}

\begin{enumerate}
\item Sur les listes de diffusion, forums, salons de discussion, (...)  de l'Association, les utilisateurs sont pri\'es de respecter autant que possible la charte du forum Swisslinux.org ainsi que la netiquette, aussi connue sous le nom de RFC 1855, dont une version fran\c{c}aise peut \^etre trouv\'ee \`a cette adresse:
\\\underline{http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html}
\item La politesse et le respect doivent \^etre de mise entre les participants. Les insultes, injures ou propos infamants pourront provoquer l'exclusion de l'Association ou de la liste de diffusion du contrevenant par le Comit\'e Ex\'ecutif.
\item Sur les listes de diffusion, les membres sont pri\'es de
s'exprimer dans un fran\c{c}ais correct, de n'utiliser ni HTML, ni pi\`eces jointes dans leurs messages.
\end{enumerate}

\end{enumerate}

\end{document}
