\documentclass[a4paper,12pt]{article}

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\begin{document}


\section*{Règlement Interne de Swisslinux.org}

\section*{Préambule}

Conformément aux statuts de Swisslinux.org, le règlement interne est établi par le Comité Exécutif. Il est approuvé par l'Assemblée Générale.

Les modifications, proposées par le Comité Exécutif sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les membres sont alors informés par courrier électronique.

Ce règlement interne est mis à jour annuellement par le Comité Exécutif. En cas de non-changements, il est reconduit tacitement à chaque Assemblée Générale.

\begin{enumerate}

\art{Siège et adresse}

Le siège et l'adresse postale de Swisslinux.org se situent à l'adresse du Président de l'Association:
\begin{itemize}
\item Swisslinux.org chez
M. Piguet Sébastien \\
Chemin de la Bouriaz 5\\
1265 La Cure
\item Tel : 076/584.88.92
\item Courriel : seb AT sebseb01 DOT net
\item Id. Jabber : sebseb01 AT jabber DOT sebseb01 DOT net
\end{itemize}

\art{Membres: admissions/cotisations}

\begin{enumerate}
\item Le Comité Exécutif ne peut refuser une adhésion sans avoir à préciser le motif de son refus.
\item Le Comité Exécutif peut décider de dispenser un membre de cotisation (par exemple: un membre d'honneur). Cette décision est valable un an et est renouvelable.
\item L'Association Swisslinux.org décide des cotisations suivantes :

\begin{enumerate}
\item pour les membres constitués de personnes physiques ou de personnes morales sous forme d'association (membres collectifs): 50 CHF
\item pour les membres représentant d'autres formes de personnes morales : 150 CHF
\end{enumerate}

\item Le paiement de la cotisation sera à effectuer en début d'année civile, si possible en privilégiant les virements bancaires ou postaux, aux paiements en espèces au guichet postal.
%TODO : a compléter
\item Chaque membre est libre d'effectuer un don en plus de sa cotisation.
\end{enumerate}

\art{Projets de l'Association}

\begin{enumerate}
\item Les projets proposés par les membres ou le Comité Exécutif doivent conduire à la réalisation des buts de Swisslinux.org.
\item L'Assemblée Générale décide chaque année des projets à lancer, à poursuivre ou à cesser.
\item Chaque projet sera confié à un Groupe de Projet ad hoc qui recevra, du Comité Exécutif, un mandat de réalisation.
\item Un Groupe de Projet peut être constitué d'un seul membre de l'Association ou d'un collectif de membres intéressés par ledit projet.
\item Les membres des Groupes de Projet y participent librement en fonction de leurs disponibilités. Ils sont cependant tenus d'annoncer par écrit (e-mail) leur engagement dans un Groupe de Projet ou leur retrait de celui-ci.
\item Chaque Groupe de Projet rédige un rapport en prévision de l'Assemblé Générale.
\item Chaque Groupe de Projet participe à la préparation et à l'animation des points le concernant à l'ordre du jour d'une assemblée.
\item Si aucun membre de l'Association ne fait de demande de mise à l'ordre du jour pour la prochaine Assemblée Générale (selon les modalités fixées par les statuts) d'un projet en cours, ce projet sera reconduit tacitement avec le même Groupe de Projet.
\end{enumerate}

\art{R\^oles et fonctions des membres du Comité Exécutif}

{\bf Président:}
\begin{itemize}
\item Coordination et modération du Comité Exécutif.
\item Représentation de l'Association vis à vis des tiers.
\item Suivi des courriers de l'Association.
\item Suivi des travaux des différents Groupes de Projet.
\end{itemize}


{\bf Secrétaire:}
\begin{itemize}
\item Gestion administrative de l'Association.
\item Rédaction et transmission des PV des diverses assemblées.
\item Personne de contact pour des informations relatives à l'Association.
\end{itemize}

{\bf Trésorier:}
\begin{itemize}
\item Gestion des comptes de l'Association.
\item Suivi des factures et autres frais de l'Association.
\item Elaboration et suivi du budget annuel.
\item Tenue du registre des membres.
\end{itemize}

\art{Dépenses de l'Association}
\begin{enumerate}
\item Les dépenses engagées par l'Association doivent être validées pré\-al\-ab\-lement par le Comité Exécutif.
\item Sur demande d'un Groupe de Projet, et pour un montant inférieur à 100.- CHF, le trésorier peut décider d'engager de l'argent pour l'Association sans l'accord préalable du Comité Exécutif.
\item Les dépenses réellement engagées par les membres au titre de Swisslinux.org pourront être remboursées, avec accord préalable du Comité Exécutif, sur présentation de justificatifs.
\end{enumerate}

\art{Netiquette}

\begin{enumerate}
\item Sur les listes de diffusion, forums, salons de discussion, (...)  de l'Association, les utilisateurs sont priés de respecter autant que possible la charte du forum Swisslinux.org ainsi que la netiquette, aussi connue sous le nom de RFC 1855, dont une version fran\c{c}aise peut être trouvée à cette adresse:
\\\underline{http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html}
\item La politesse et le respect doivent être de mise entre les participants. Les insultes, injures ou propos infamants pourront provoquer l'exclusion de l'Association ou de la liste de diffusion du contrevenant par le Comité Exécutif.
\end{enumerate}

\end{enumerate}

\end{document}
